Conditions Générales de Vente

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site dpauto.fr et le marchand D.S.G, Société à Responsabilité limitée au capital de 100 000 EUROS, dont le siège est situé au 4, promenade du prince impérial 64600 ANGLET et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 481 986 156.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre dpauto.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Chaque achat sur le Site dpauto.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet 7/7j - 24h/24h.

III Paiement sécurisé

dpauto.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transactions sécurisées par le système PAYPAL ou Payplug.

  • Par Virement Bancaire

  • Par Oney paiement en 3x ou 4x : en cas de paiement via Oney, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

    Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de dpauto.fr jusqu'à l'encaissement complet du montant de la commande.

    Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, dpauto.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

    Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.



    IV Informations produits


    Les produits vendus par dpauto.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. dpauto.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

    Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la pièce commandée avec son véhicule, nous conseillons vivement de vérifier la compatibilité entre la pièce commandée et les références constructeurs ou concurrents mentionnées dans nos fiches produits avant de procéder à l'achat.

    V Prix

    Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
    Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros au comptant.
    dpauto.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.



    VI Disponibilité

    dpauto.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il existe sur chaque fiche produit l'information sur la disponibilité réelle du produit. Si la possibilité d'ajouter au panier un produit est offerte, alors le produit est en stock et sera expédié selon nos modalités de livraison. Si la mention "rupture de stock" apparait alors le produit n'est pas disponible et aucune commande ne peut être enregistrée.
    En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera en créditant le client selon le mode de paiement initialement utilisé au plus tard dans les 4 jours à compter du paiement des sommes versées par le client. En cas d'indisponibilité du produit commandé , le client est prévenu dans les 24 heures (jours ouvrés) suivant sa commande.



    VII Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

    Le délai de traitement d'une commande se compose :

    • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

    • du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. dpauto.fr aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

    L'information sur les délais de livraison est disponible au moment du passage de commande et peut varier selon le mode de transport choisi.

    Les délais de livraison après remise au transporteur sont en période ordinaire en France métropolitaine,

    • de 24 à 72 heures via LETTRE SUIVIE*

    • de 48 à 96 heures via Colissimo*

    * Délai moyen constaté

    Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.

    En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En cas d'impossibilité de livrer dans un délai maximum de trente (30) jours, le remboursement total de la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants.

  • ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à dpauto.fr – 4, promenade du prince impérial 64600 ANGLET.

    Si un colis expédié par La Poste est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

    Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.



    VIII Droit de rétractation

    Le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Direct Plus Auto, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les Produit(s) concerné(s).

    Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

    1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

    2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Nous informons tout particulièrement nos clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne nous oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
    Direct Plus Auto s’engage à rembourser le Client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, dpauto.fr  n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par dpauto.fr sur le Site. Dpauto.fr se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.

    Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Dpauto.fr conviennent d’un moyen différent.

    Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en faisant une demande via ce formulaire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de DSG Dpauto.fr 4 promenade du prince impérial 64600 Anglet client@dp-auto.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

IX Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé (traces de montage ou graisse), ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé ou fera l'objet d'une décote.

dpauto.fr demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

  1. Ré-emballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage et suremballage d'origine. Ne pas coller le bordereau directement sur l'emballage unitaire de la pièce, coller le bordereau sur un suremballage adapté.

  2. Imprimer la facture, y annoter la raison du retour, la signer et la mettre dans le colis.

  3. Indiquer l’adresse suivante pour le renvoi : FMS La Dyade - pour DPAUTO - ZA Pédebert 48 Rue des Vanniers 40150 SOORTS HOSSEGOR

  • Pour les produits sous garantie

    • ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de deux ans après la livraison de la commande

Par ailleurs, dpauto.fr conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver le numéro de colis.

2. Frais de retour :

dpauto.fr informe le client des conditions suivantes :

l’ensemble des frais de retour sont à la charge du client.

3. Réception du Retour :


Après réception et acception du retour par le service après vente, dpauto.fr propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

  1. La réexpédition d’un nouveau produit ; ou,

  2. Le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par recrédit de la carte bancaire utilisée pour l'achat ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de réception du retour.



X Garanties et services après-vente (SAV)

Les produits vendus par dpauto.fr bénéficient pendant deux (2) années à compter de la délivrance du produit de la garantie légale de conformité.

  • Au titre de la garantie légale de conformité, le Client sera en droit d’obtenir :
    • Soit la réparation du Produit,
    • Soit le remplacement du Produit,

  • Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
                                                                                                                                                       

  • Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Si le client souhaite déclencher cette action, il devra le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et démontrer l’existence d’un vice caché. L’issue d’une telle action sera, au choix du Client, soit le retour du Produit et son remboursement, soit la conservation du Produit et la restitution d’une partie du prix.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

  • dpauto.fr vous rappelle que les garanties ne couvrent pas :

    • L’utilisation anormale du produit

    • Les défauts et conséquences liés à une erreur du Client, une mauvaise manipulation du Client, à une utilisation anormale du véhicule sur lequel était destiné la pièce résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage de la pièce ou à une installation non conforme aux spécifications et recommandations de l’équipementier ou du constructeur automobile

    • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

    • Les frais de dépose et repose de pièces vendues par dpauto.fr. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.

    • Les défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le client non conforme aux usages normaux.

    • Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.

    • Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.

    • Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.

    • Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.

    La garantie légale de conformité ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

    En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, dpauto.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.

 Compte tenu du caractère technique de certains produits vendus sur le site dpauto.fr un délai d'expertise par le fabricant, fournisseur ou tiers peut être demandé afin de déterminer l'applicabilité de la garantie.

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

dpauto.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
dpauto.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site dpauto.fr.

A défaut d'un règlement amiable auprès de notre service après ventes le Client peut prendre contact avec la plateforme européenne de résolution des litiges disponible en suivant ce lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR ou en contactant le médiateur de Mobilians situé au 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 92197 Meudon CEDEX en suivant ce lien https://www.mediateur-mobilians.fr

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

  • XII Protection des données personnelles

    dpauto.fr est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. dpauto.fr ne s'engage à communiquer tout ou partie des informations fournies par le client qu'à des prestataires externes indispensables à la bonne exécution du contrat de vente (exemple: La poste, systèmes de paiement). Nous ne vendrons, louerons, échangerons, donnerons, prêterons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers.
    Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
    Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail via le formulaire de contact .

    dpauto.fr ne recueille des données que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire des pages de contact ou pour mesurer l'audience. Les champs contenus dans ses formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. dpauto.fr ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de portable,  e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

    Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Payplug, ONEY ou PAYPAL et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à dpauto.fr qui ne peut en avoir connaissance.

    Les données enregistrées par dpauto.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre dpauto.fr et ses clients.

    XIII Propriété intellectuelle

    La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. dpauto.fr est une marque déposée auprès de l'INPI par la société D.S.G.
    Toute autre marque ou nom de marque présente sur le site dpauto.fr est la propriété de la société concernée.

    Les noms de marque fournis dans les fiches produit ou toute autre partie du site dpauto.fr ne sont fournies qu'à titre indicatif, de comparaison ou d'équivalence avec les pièces que nous proposons.

    XIV Contenu du site

    dpauto.fr est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
    dpauto.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
    Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, dpauto.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à dpauto.fr en prenant contact via le formulaire mis à votre disposition.



    XV Liens avec les sites tiers

    Les sites reliés directement ou indirectement au site dpauto.fr ne sont pas sous le contrôle de dpauto.fr. En conséquence, dpauto.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.


    Mise à jour du 30/11/2021